Cliniques privées : prise en charge du matériel

De tout temps, le SYNMAD a défendu la ligne politique suivante : l’endoscopie de qualité peut être organisée dans des établissements de soins publics, dans des établissements de soins privés, dans des centres autonomes ou dans des cabinets.

Dans toutes les structures, la qualité des soins apportée aux patients doit être identique.

Historiquement, il faut savoir que l’endoscopie digestive a pris un essor particulièrement important dans le cadre de l’hépato-gastroentérologie libérale, dès les années 70, avec la création de pôles d’endoscopie forts, notamment avec le développement biliopancréatique, puis au milieu des années 80, ce sont les hépato-gastroentérologues libéraux qui ont assuré la diffusion de la vidéo endoscopie électronique. Les premiers cours avec démonstrations en direct d’endoscopie digestive n’ont pas été faits dans le cadre de nos sociétés savantes, mais bien à partir de structures libérales à Reims, à Marseille, à Lille et à Saint- Laurent du Var. L’engouement était tel que de nombreux directeurs de clinique ont cherché à attirer les hépato-gastroentérologues compte tenu de l’organisation tarifaire, en allant même jusqu’à payer le matériel, ce qui ne correspondait pas à l’organisation et au financement des soins de l’époque. Au cours des années 90, avec des modalités de remboursement différentes, avec un matériel beaucoup plus coûteux, avec les contraintes liées à la lutte contre les infections nosocomiales, recommandations légitimes mais contraintes inacceptables, car isolées sur le plan scientifique par rapport à la communauté internationale, et poussées souvent par des hépato-gastroentérologues (pinces à biopsie à usage unique, acide peracétique.) ; d’où des difficultés accentuées également par l’absence de convention et dix ans de blocage de nos honoraires.

Actuellement, quelles sont la situation et l’organisation des soins en endoscopie digestive ? Mais devrions-nous dire l’organisation des soins en hépato-gastroentérologie libérale, car il ne faut pas réduire notre activité uniquement aux gestes techniques, l’hépato-gastroentérologue tire toute sa valeur de son rôle de consultant, de véritable « gatekeeper » au sein des établissements de toute la pathologie digestive et de l’organisation de celle-ci.

ÉTABLISSEMENT DE SOINS PRIVÉS

La situation est claire, l’organisation est parfaitement réglementée par un certain nombre de textes, que ce soit dans le cadre de l’hospitalisation traditionnelle ou dans le cadre de l’ambulatoire ; l’endoscopie est parfaitement organisée, régentée avec des structures, qui au fil du temps, ont été prises en charge par l’établissement. D’ailleurs, au niveau du choix du matériel, si nous ne sommes pas unis et groupés, notre pouvoir décisionnaire s’affaiblit.

L’arrivée de la tarification à l’activité, avec une certaine opacité dans sa mise en place et la mise en place de la CCAM sont autant d’éléments qui créent des perturbations voire des conflits locaux.

LES CENTRES AUTONOMES

Les centres autonomes sont une réponse alternative à l’hospitalisation, permettent d’affirmer aux Autorités de Tutelle que l’endoscopie se trouve dans le même cadre organisationnel et réglementaire que dans un établissement de soins, les démarches sont moins pesantes que par le passé, l’intérêt est bien sûr financier puisque considéré comme un établissement de soins, les centres autonomes bénéficient d’une prise en charge financière complémentaire aux honoraires du médecin.

L’ENDOSCOPIE AU CABINET

Pour des raisons d’organisation et de coûts financiers, ce type d’activité a diminué au fil du temps, mais reste dans certaines régions, important. Les différentes Autorités de Tutelle ignorent volontairement cette problématique, refusent d’une part de la financer, mais d’autre part, se gardent bien de l’organiser pour n’avoir aucune responsabilité en cas d’incident. Il faut se souvenir qu’en 1995, à la suite d’un accident à Nice, l’anesthésie au cabinet a été interdite en un mois ; voilà une menace qui pèse sur l’activité de l’endoscopie au cabinet.

Quelle alternative : vraisemblablement, des maisons médicales spécialisées pour regrouper et mutualiser les moyens matériels et humains en diverses spécialités et obtenir une reconnaissance identique à celle des centres autonomes. Ceci a l’inconvénient de changer l’habitude des praticiens et des patients. En ce qui concerne les patients, il faut leur faire comprendre que les moyens de qualité nécessitent des déplacements ; nos confrères radiologues savent parfaitement valoriser leurs équipements lourds et les patients se déplacent.

Dernière possibilité : une coopération « publicprivé » dans le cadre de contrats de coopération sanitaire permettant de sauvegarder pour le praticien une liberté d’activité et d’honoraires et en apportant sa contribution dans la permanence des soins du système hospitalier.

Voici quelles sont les alternatives, voici ce que nous répétons depuis un certain nombre d’années et il faut savoir évoluer, être imaginatif et ne pas attendre que l’administration promulgue des arrêtés ou des décrets réglementant notre profession.

RECOMMANDATIONS OU NORMALISATION

Concernant les recommandations diffusées par nos sociétés savantes, elles sont fondamentales. Elles doivent être respectées en ce qui concerne les bonnes pratiques médicales et elles servent de base aux référentiels au niveau de l’ANAES. Par contre, le SYNMAD rejettera toute idée de normes qui n’auraient pas été négociées par la profession, car il ne faut pas être naïf et l’expérience du nosocomial nous le prouve.

À vouloir imposer des normes d’organisation en termes de nombre d’examens, de personnel, il y a un risque majeur, celui que ces normes deviennent opposables aux hépato-gastroentérologues et aux établissements de soins privés, sans que les moyens financiers soient mis en compte, nous avons l’exemple dommageable de l’usage unique, de l’acide peracétique avec la maladie de Creutzfeldt-Jacob.

Nous serons vigilants et toute organisation norminative ne pourra être validée que si elle est négociée dans le même temps, financièrement par les représentants légitimes de la profession, c’est-à-dire les syndicats médicaux où le SYNMAD est représenté à travers son adhésion à l’U.ME.SPE et à la CSMF.

LA PRISE EN CHARGE DU MATÉRIEL

La méthodologie de la CCAM a constaté que de fait, en grande majorité, l’ensemble du matériel est pris en charge par les établissements, la tarification à l’activité obtenue par les établissements est inadaptée à l’endoscopie digestive et va entraîner çà et là des conflits voire des pratiques déviantes. Nous avons alerté le Cabinet du Ministre sur ce sujet important qui ne touche pas simplement l’endoscopie digestive, mais toute la médecine et la chirurgie ambulatoires qui avaient été développées au cours des vingt dernières années dans le secteur libéral. La tarification à l’activité est mise en place actuellement en écoutant uniquement les contraintes des hôpitaux publics, ce qui n’est pas acceptable.

Comme vous le voyez, la lutte syndicale est un perpétuel recommencement, sachons tirer leçon des expériences passées, ne cherchons pas à normaliser trop rapidement d’une manière purement intellectuelle sans avoir des garanties financières pour les praticiens et les établissements.