Fonctionnement
Cotisations et pensions réparties sur 3 régimes obligatoires, régimes par points calculés en fonction du revenu net, plafonné à 5 fois le Pass ; les points sont accordés proportionnellement aux cotisations, avec un maximum.
(PASS = Plafond annuel de la Sécurité Sociale = 43992 euros en 2023)
Le Régime de base, commun à tous les libéraux, géré par la CNAVPL
2 tranches de cotisation :
- T 1 = 8,23 % jusqu’à 43992 euros de revenu net (1 PASS) soit cotisation max = 3620 euros
- T 2 = 1,87 % jusqu’à 219960 euros de revenu net (5 PASS) soit cotisation max = 4113 euros
Nb : participation de l’assurance maladie pour les secteurs 1
Points de retraite générés par les cotisations (par année cotisée) :
- Tranche 1 : max = 525 points
- Tranche 2 : max = 25 points supplémentaires
Au Total 550 points max par an, 21 % de la pension
Age légal minimum de départ = 62 –> 64 ans, Taux Plein : 67 ans ou 172 trimestres cotisés soit 43 ans pour les générations après 1973 (cf tableau)
Le Régime Complémentaire Vieillesse, géré par la CARMF
Cotisation unique de 10 % jusqu’à 153972 euros (5 PASS) soit cotisation max = 15397 euros
Point de retraite : maximum 10 points par an, 44 % de la pension
Age légal minimum de départ = 62 –> 64 ans, mais retraite « à temps choisi » majore la pension de 5% par an (1,25%/trimestre) jusqu’à 65 ans soit + 15 % de valeur du point ; après 65 ans, 0,75% par trimestre, soit 3 %/an jusqu’à 70 ans (+15 %)
Le Régime ASV (Allocations Supplémentaires de Vieillesse), Conventionnel, géré par les syndicats de médecins et la Cnam
- Cotisations financées au 2/3 par la CNAM en secteur 1 (accord conventionnel)
- Part forfaitaire : 1712 € en Secteur 1; 5136 € en Secteur 2
- Part proportionnelle = 1,27 % en secteur 1 et 3,8 % en secteur 2, jusqu’à 5 PASS soit cotisation maximale = 2793 euros en S1 et 8358 euros en S2
Point de retraite : part forfaitaire = 27 points max, part proportionnelle = 9 points max, soit 36 points max par an = 35 % de la pension
Age légal minimum de départ = 62 –> 64 ans, mêmes dispositions de majorations que le Régime Complémentaire
Calculer sa retraite (www.carmf.fr)
Valeur du Point par année cotisée en 2022 à 62 ans (pour la RCV et l’ASV, majoration de 1,25 % par trimestre au-delà soit + 5 % par an jusqu’à 65 ans, puis 0,75 % par trimestre soit 3% par an jusqu’à 70 ans) :
- Base : 0,5795 €
- RCV :70,05 €
- ASV : 11,36 €
Nombre de points maximum par année cotisée :
- Base : 550
- RCV : 10
- ASV : 36
Pour chaque régime : montant de retraite = valeur du point X nombre de points acquis par cotisations
Plus de détails et exemples sur le site de la Carmf
A quel âge partir à la retraite ?
AGE LEGAL TOUS REGIMES
62 –> 64 ans
AGE à TAUX PLEIN :
- REGIME de BASE : nombre de trimestre nécessaires en fonction de la date de naissance (cf tableau) : 166 trimestres pour la génération 1955–>172 = 43 ans pour la génération 1973 et moins, sinon décote (- 1,25 % par trimestre manquant) mais, cette condition de trimestres disparaît à 67 ans (= âge à taux plein en régime de base).
- COMPLEMENTAIRE et ASV : c’est l’âge : 100% à 65 ans, car à 62 ans montant minoré de 15%, donc 85% par rapport à 65 ans.
Cumul Emploi-Retraite ?
En cumul :
- Pas de régime invalidité-décès Carmf ; IJ de la Cnam limitées à 60 jours
- Cotisation retraite ET acquisition de points (2ème liquidation)
Prévoyance-IJ
Régime d’IJ obligatoire 90 j piloté par la Cnav :
- Cotisation = 0,3 % du revenu net plafonné à 3 PASS ;
- Prestation proportionnelle au revenu net, plafonnée à 3 PASS (de 60 à 180 euros/j) ; délai de carence de 3 j
Prévoyance obligatoire = Régime Invalidité-Décès : IJ au 91 j, pension invalidité et décés ; cotisation 3 tranches
- A (revenu < à 1 PASS) cotisation 631€ prestation IJ 73,16€
- B (revenu entre 1 et 3 PASS) cotisation 712€ prestation IJ 109,74€
- C (revenu > 3 PASS) cotisation 828€ IJ 146,32€
Indemnité Décès : 60 000€ en 2022
Au moment de partir
- Aller sur www.info-retraite.fr pour obtenir notamment un relevé de carrière
- www.carmf.fr
- Consultez les autres sites des complémentaires où vous avez cotisé
- Informer l’Ordre, les différentes Caisses, Les Impôts, votre assurance RCP, vos contrats Madelin
- Informer vos patients