Compte rendu de la réunion du SYNMAD du 29 janvier 2003

Présents :
J.-M. CANARD – J. CORALLO – P. DALBIES – J.-L. FRIGUET – T. HELBERT – Ph. HOUCKE – J.-P. JACQUES – B. LJUNGGREN – M. MAHE – J.-F. REY

Excusés :
A. CHARLES – C. FLORENT – R. LEFEVRE – G. TUCAT

Absents :
B. RICHARD MOLARD – P. DE SAINT LOUVENT

L’essentiel de la réunion a porté sur l’analyse du relevé de conclusions du 10 janvier 2003. Cet accord jugé insuffisant par l’ensemble du Bureau reçoit cependant son aval compte tenu du fait qu’il constitue une ouverture vers une vie conventionnelle rénovée.

Le Bureau du SYNMAD a considéré comme positive la possibilité pour tout médecin spécialiste quelle que soit sa filière d’origine, de pouvoir appliquer le C2 dès la signature de la convention. Le relèvement de la consultation du spécialiste à 26 euros, pour plus de la moitié des actes réalisés, constitue aussi une approche.

Plus particulièrement pour ce qui concerne notre spécialité, il a été noté que l’obtention d’une enveloppe de 180 millions d’euros permettait la mise en place, à partir du 1er janvier 2004, de la CCAM, dans des conditions permettant d’éviter une baisse de la rétribution de nos actes d’endoscopie. Il s’agit là peut-être du point le plus important compte tenu que la CCAM, telle qu’elle avait été rédigée avant que le SYNMAD ne se soit impliqué dans sa relecture et sa mise en place, faisait perdre à la spécialité une valeur de 10 %.

Dans ces conditions, il apparaît que, dès 2003, les hépato-gastro-entérologues pourront voir le montant global de leur chiffre d’affaires s’améliorer, à activité égale.

Toutefois cette augmentation de revenus restera marginale, insuffisante et un des enjeux du futur sera, pour nous, d’obtenir une revalorisation plus effective peut-être en nous recentrant sur notre rôle de consultant. Il s’agit, en tout état de cause, d’une piste à suivre.
La mise en place d’un espace de liberté tarifaire pouvant aller jusqu’à 35 % des actes venant s’ajouter au D.E. traditionnel devrait aller dans ce sens.

Les autres points de la discussion ont été :

Le problème des aides-opératoires aidant les hépato-gastro-entérologues, qu’il s’agisse de l’endoscopie ou de la proctologie, fera l’objet d’un nouvel examen cette année. Des contacts sont noués au niveau du Ministère à ce sujet.

Le problème des pinces à biopsie est toujours en suspens, il sera rappelé au Médecin Conseil national qu’un décret d’application doit sortir pour permettre d’obtenir une revalorisation d’un montant égal à K5 sur ce sujet, sachant que le mode de rétribution de ce supplément ira de toute façon vers l’acheteur de la pince.

Un rendez-vous a été pris pour traiter du problème de la distribution du REMICADE avec l’AFSSAPS.

Enfin, un nouveau rendez-vous sera pris au niveau du Ministère pour rediscuter du problème de la désinfection du matériel endoscopique, en posant l’alternative suivante : soit, l’acide péracétique ne reste qu’une des possibilités de désinfection, la glutaraldéhyde restant autorisée et les choses
restent en l’état, ou bien, l’acide péracétique est rendu obligatoire, auquel cas une enveloppe financière doit permettre d’assumer le montant supplémentaire des charges.