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CREGG - Club de Réflexion des Cabinets et Groupes d’Hépato-Gastroentérologie

Club de Réflexion
des Cabinets et Groupes
d’Hépato-Gastroentérologie

Statuts

Dernière modification le 30/04/13 Imprimer

(Association loi de 1901)

mis à jour le 22 avril 2002

I-FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

Sous la dénomination de CLUB DE REFLEXION DES CABINETS ET GROUPES D'HEPATO GASTROENTEROLOGIE - C.R.E.G.G., il a été constitué une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et dont sont membres toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts.

ARTICLE 2

Cette association a pour objet :

L'étude et l'analyse de tous les problèmes de création, de gestion, de fonctionnement des cabinets de groupe ou des cabinets individuels d'hépato gastroentérologie, la recherche des moyens techniques et matériels les plus adaptés à l'exercice de la profession, l'aide, le conseil aux membres sociétaires dans ces domaines, et la diffusion de l'information par toutes voies adaptées.
L'organisation de réunions techniques, de colloques et congrès scientifiques, la participation à des réunions ou congrès et la diffusion par tous moyens d'informations scientifiques à destination des membres, de médecins tiers ou de tout organisme rattaché à la médecine ou à la santé.
L'activité de recherche et la publication des travaux de l'association ou de ses membres.
Et d'une manière générale, toute activité susceptible d'intéresser l'hépato gastro-entérologie.

ARTICLE 3

Son siège est à Marseille 13001-27 bd d'Athènes
Il peut être transféré ailleurs en France, sur simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5

L'association se compose de personnes physiques :

  • membres titulaires : sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de membre dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration;
    Cependant, les membres titulaires peuvent verser une cotisation de soutien fixée par le Conseil d'Administration dans le cadre d'un règlement intérieur.
    Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année à la date du 1er Janvier pour l'année à courir.
  • membres d'honneur : ils sont nommés par le Conseil d'Administration et choisis parmi les membres de l'association ayant rendu des services particuliers à ladite association ou parmi les personnalités extérieures à l'Association.
    Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.

ARTICLE 6

Pour être membre de l'association, il faut :

accepter de contribuer à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini à l'article 2;
présenter sa candidature par l'intermédiaire de deux parrains dont l'un au moins devra être soit membre du Conseil d'Administration, soit Président de Commission, soit Conseiller Régional de l'association;
être agréé par le Conseil d'Administration ;
s'engager à payer la cotisation annuelle;
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'association et acceptées par le Conseil d'Administration après qu'il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.

ARTICLE 7

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :

ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du Conseil d'Administration;
ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou pour tout autre motif grave, après qu'ils aient eu la possibilité de fournir leur explications, soit écrites, soit orales ;
les membres décédés sans préjudice du paiement des sommes dues pour cotisations au jour du décès, y compris la cotisation de l'année courante;
ceux qui ne seront pas à jour du paiement de leurs cotisations sur décision du Conseil d'Administration statuant, après avoir mis en demeure ou adressé à l'intéressé une lettre de rappel;

ARTICLE 8

Aucun membre de l'association à quelque titre qu'il en fasse partie n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l'ensemble des ressources de l'association seul en répond.

II-RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 9

Les ressources de l'association se composent:

Des cotisations versées par les membres,
Des dons et des subventions qui pourront lui être accordées dans les conditions prévues par la loi,
Des sommes qu'elle pourrait être amenée à recevoir à titre de représentations, de fournitures, de remboursement de frais à l'occasion d'activités qu'elle aurait pu mener ou de services ou travaux qu'elle aurait pu remplir,
Des revenus éventuels provenant de la publication d'articles, revues, livres, d'organisation de conférences, ou de toutes autres activités relevant de l'objet de l'association, sans que ces opérations puissent revêtir un caractère commercial et lucratif,
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
Le fond de réserves se compose:
Des capitaux provenant du rachat des cotisations,
Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,
Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Les ressources de l'association ne peuvent être employées dans un but autre que celui de l'association, qu'il s'agisse des cotisations ou du fond de réserve.

ARTICLE 10

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matière.

Si l'association vient à créer des établissements distincts, chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité propre, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

L'année sociale commence le 1er Juillet et expire le 30 Juin de chaque année.

Il est dressé à la fin de chaque année un compte de résultat et un inventaire général de l'actif et du passif de l'association par le Trésorier, ou, à défaut, par un membre du Conseil d'Administration. Ces comptes sont approuvés par le Conseil d'Administration.

III-ADMINISTRATION

ARTICLE 11

L'Association est dirigée par un Bureau qui comprend trois membres : un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, choisis parmi les membres du conseil d'administration.

Les membres du Bureau sont désignés par l'assemblée générale des membres sur proposition du Conseil d'Administration pour une durée fixée par la décision qui les nomme.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil d'Administration qui n'a pas à justifier sa décision.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale et qui sont permis à l'Association.

Le Bureau ne peut délibérer que si deux au moins des membres sont présents. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité, sauf en cas d'absence de l'un des membres où les décisions doivent être unanimes.

Pour toute décision qu'il juge importante, le Bureau peut solliciter du Conseil d'Administration un avis en toute matière.

En cas de vacance par suite d'un décès, d'une démission, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12

Les membres du Conseil d'Administration sont choisis parmi les personnes physiques membres fondateurs ou titulaires, de nationalité française et jouissant de tous leurs droits civils et civiques. Le nombre de membres n'est pas limité.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner par cooptation un ou plusieurs nouveaux administrateurs, soit pour augmenter l'effectif du conseil, soit pour remplacer un administrateur en cas de vacance par suite d'une démission ou d'un décès.

En cas de vacance de la totalité des postes au Conseil, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux administrateurs, soit la dissolution de l'association.

ARTICLE 13

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de l'association et en cas d'absence par l'un des membres désignés par le Conseil.

Le Conseil d'Administration désigne parmi les membres de l'association les Conseillers Régionaux.

Il institue ou dissout les Commissions spécialisées chargées de travailler sur l'un des domaines d'intervention de l'association et entérine la nomination des Présidents de Commission qui aura été faite par les membres de chaque Commission.

Les administrateurs et chargés de mission peuvent être défrayés des sommes engagées pour déplacement ou mission dont ils auraient été chargés et ce sur justificatifs.

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé du Président et du secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président de séance et un administrateur.

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 14

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général, s'il y a lieu, et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le Trésorier.

ARTICLE 15

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concerne la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 16

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements, et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserves qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 17

Le conseil d'administration pourra établir un règlement intérieur et en décider les modifications pour fixer les conditions d'exécution des présents statuts et des activités de l'association sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.

Le règlement pourra notamment prévoir les conditions de délégation des pouvoirs du conseil et du bureau ainsi que les modalités de nomination, de création et de fonctionnement des Commissions Spécialisées des Conseillers Régionaux.

ARTICLE 18

Les Conseillers Régionaux sont chargés de représenter l'association dans la région pour laquelle ils ont été désignés par le conseil d'administration.

Ils ont pour fonction de faire connaître, de promouvoir l'association en vue de la réalisation de son objet. Ils sont chargés par le Bureau d'examiner et de coordonner les activités de l'association dans leur région.

Ils rendent compte de leur activité au conseil d'administration et au Bureau.

ARTICLE 19

Les Présidents de Commissions sont chargés de gérer et d'animer les Commissions Spécialisées qui auront été créées par le conseil d'administration en fonction des besoins de l'association.

Ils définissent les objectifs de la Commission, organisent le travail des membres de la Commission, préparent les réunions et veillent à l'établissement des comptes-rendus et rapports techniques. Ils créent et entretiennent toutes relations professionnelles avec les partenaires de l'association en vue de la réalisation de l'objet de l'association.

Ils rendent compte de leur activité au conseil d'administration et au bureau.

ARTICLE 20

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Chaque membre de l'association dispose d'une voix.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

ARTICLE 21

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 14.

L'Assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par an, et au plus tard le 31 Décembre de chaque année pour approuver les comptes arrêtés au 31 août de l'année dans les conditions prévues à l'article 10.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moins quinze jours à l'avance, soit par publication d'un avis dans le journal du C.R.E.G.G., qui est adressé à chaque membre, soit par l'envoi d'une lettre de convocation en indiquant l'ordre du jour.

ARTICLE 22

L'Assemblée ordinaire examine le compte-rendu des travaux du Bureau et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au Bureau ou au Conseil d'Administration, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association, et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle approuve les comptes et vote le budget de l'année.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 23

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'association.

Pour délibérer valablement, un dixième au moins des membres sociétaires ayant le droit de prendre part aux Assemblées Générales doit être présent, et les délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Si une première réunion n'avait pas réuni le quorum nécessaire, une deuxième assemblée pourra être convoquée dans les quinze jours qui suivront la première assemblée ; cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents, et les délibérations seront prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

ARTICLE 24

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par le Président de l'Assemblée et par deux des membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont également consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et par le Président. Des copies certifiées conformes peuvent être délivrées par le Président ou le Secrétaire Général.

ARTICLE 25

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Les reliquats de l'actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation, pourront être attribués, sur décision de l'Assemblée Générale, à toute personne physique ou morale habilitée par la loi à recevoir les biens de l'association.

ARTICLE 26

Le Président ou, à défaut, le Secrétaire Général, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année. Ils ont la faculté de donner à cet effet tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un original des présentes pour effectuer ces formalités.

ARTICLE 27

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres villes.