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CREGG - Club de Réflexion des Cabinets et Groupes d’Hépato-Gastroentérologie

Club de Réflexion
des Cabinets et Groupes
d’Hépato-Gastroentérologie

Le CREGG s'interroge...

Dernière modification le 30/04/13 Imprimer

  1. Avec la T2A, il existe deux situations pour la durée d’hospitalisation ... [suite]
  2. Quel est le montant alloué aux établissements pour les endoscopies ... [suite]
  3. Dans la négociation que nous avons avec la clinique sur le rachat de nos appareils ... [suite]
  4. Le petit matériel est-il compris dans les GHS payés à la clinique ... [suite]
  5. L’option de coordination qui est proposée aux médecins du secteur II ... [suite]
  6. La clinique où j’exerce nous facture les pinces à biopsie, ... [suite]
  7. Les gastro-entérologues font des gardes au même titre que les chirurgiens, ... [suite]
  8. A partir du 1er juillet, la CS est à 27 ? en parcours de soin. Hors parcours, ... [suite]
  9. En quoi la nouvelle convention représente-t-elle un changement pour les médecins installés en secteur 2 ?... [suite]
  10. Je suis proctologue médico-chirurgical exclusif, j’effectue mes coloscopies et interventions en clinique, et mes consultations dans un cabinet médical indépendant. Mon ancienne secrétaire m’assigne aux Prud’hommes ... [suite]
  11. Problème récurrent, la caisse nous demande à nouveau de coter /2 l’échographie réalisée dans le même temps que la gastroscopie, ... [suite]
  12. Je suis proctologue médico-chirurgical dans une clinique obstétricale assez importante : 3500 accouchements/an. Je vois donc, comme vous pouvez l’imaginer, un grand nombre de femmes ... [suite]
  13. Questions que se pose un hépato-gastro secteur 2 qui n’a pas choisi l’option coordination, ... [suite]
  14. Est-il autorisé de prendre, au cabinet le même jour de consultation d’un patient, une C2 (si première visite avec lettre d’un généraliste) avec une écho ou une endoscopie ?[suite]
  15. Merci de me dire combien doit payer "de sa poche" un patient qui consulte directement un gastro-entérologue aux honoraires libres, sans passer par son généraliste ? [suite]
  16. Le même problème se pose pour moi (cotation de l’écho divisée par deux quand une gastroscopie est faite dans le même temps) mais ... [suite]
  17. Concernant l’activité d’endoscopie sans anesthésie dans les établissements privés et publics, un certain nombre de collègues se voit opposer ... [suite]
  18. Je suis en secteur 1. Pour un patient que je ne connais pas adressé par son médecin traitant, est-il possible de coter un C2  ... [suite]
  19. La cotation CCAM des coloscopies que je fais au cabinet (sous Valium per os ) et celle de l’exérèse des polypes à la pince ... [suite]
  20. Je suis proctologue médico chirurgical, ancien interne de CHU et utilise le C2 depuis toujours ... [suite]
  21. Ma clinique ne sait comment libeller les mucosectomies ... [suite]

1. Avec la T2A, il existe deux situations pour la durée d’hospitalisation soit deux jours, soit moins de deux jours. Dans le cadre de moins de deux jours rentrent dorénavant certains actes considérés auparavant en externe, les actes en ambulatoire, les urgences et les patients hospitalisés une nuit.
En conséquence, les quotas d’ambulatoires sont-ils supprimés ?
La direction de ma clinique continue à utiliser les quotas d’ambulatoire et à rajouter en plus depuis la mise en place de la T2A, les actes externes ce qui baisse le nombre de postes disponibles.
P.D. (Grasse)


Les quotas d’ambulatoire ont disparu de fait, comme nous l’avons écrit à plusieurs reprises, depuis deux ans. En effet, ils ne sont plus opposables aux établissements de soins privés. Ceux-ci doivent rendre compte au niveau de l’ARH du remplissage de leur place d’ambulatoire éventuellement, des dépassements, mais il n’y a plus de pénalités de remboursement.
La mise en place de la tarification à l’activité qui ne reconnaît pas formellement l’ambulatoire, mais maladroitement divise l’hospitalisation en moins de deux jours et plus de deux jours est dans ce sens un argument complémentaire.
La restructuration actuelle entraîne un grand nombre d’incertitudes, d’inquiétude et il est étonnant de voir l’hétérogénéité des décisions prises par les Directeurs d’établissements de soins privés malgré les recommandations de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), il s’agit souvent de décisions prises sous pression de l’ARH ou des DRASS au mépris du respect, du droit et des réglementations. Nous sommes récemment intervenus à Toulouse pour rappeler la nouvelle réglementation concernant les quotas d’ambulatoire. Tous les problèmes de nos confrères ont disparu après un simple appel téléphonique du Directeur du Cabinet du Ministre !

2. Quel est le montant alloué aux établissements pour les endoscopies hautes d’une part, basses d’autre part, lorsque celles-ci sont pratiquées dans l’unité d’endoscopie de l’établissement pour les actes réalisés sans anesthésie et en externe pur ?
P.V (St Quentin)

Le montant alloué pour tous les actes d’endoscopie, quels qu’ils soient, digestifs, pneumologiques,urologiques ? est basé sur 2 GHS :

  • Endoscopie sans anesthésie pour un séjour de moins de deux jours : 176,75 euros*
  • Endoscopie avec anesthésie pour un séjour de moins de deux jours : 401,55 euros*

*Tarifs DHOS au 23 février 2005

Manifestement ces GHS ne correspondent pas à la pratique médicale puisqu’ils valorisent les techniques les plus légères et pénalisent les actes complexes et difficiles. L’UMESPE/CSMF et le SYNMAD sont déjà intervenus au Ministère pour signaler ce fait qui est plus qu’une anomalie car il risque d’entraîner des dérives des bonnes pratiques médicales.

3. Dans la négociation que nous avons avec la clinique sur le rachat de nos appareils, il nous est répondu que le GHS de la coloscopie avec anesthésie ne sera pas de 395 euros car il existe un facteur de correction.
Est-il possible d’avoir une information à ce niveau ?

Le système de péréquation s’applique à l’activité globale de l’établissement et non pas à un GHS particulier. L’U.ME.SPE/CSFM vient de demander la mise en place d’un comité de suivi comportant des représentants des syndicats médicaux pour évaluer la pertinence des GHS et leur valorisation.
Nous avons attiré l’attention du Ministre sur le risque de pratiques médicales déviantes suscitées par des GHS financièrement déséquilibrés.

4. Le petit matériel est-il compris dans les GHS payés à la clinique ?
Qu’en est-il en particulier des pinces à biopsie ?

Le petit matériel est compris en totalité dans la dotation des établissements de soins. Lorsque le taux de charge de l’endoscopie digestive sera effectif, les pinces à biopsie devront être prises en compte par les praticiens car le taux de charge a été révisé pour tenir compte de l’obligation de l’usage unique. Actuellement, nous sommes dans une période de transition de la CCAM et les pinces sont à la charge des établissements dans le cadre de la dotation prévue pour la prévention des infections nosocomiales.

5. L’option de coordination qui est proposée aux médecins du secteur II est-elle intéressante ?
Dans la lettre de l’UMESPE, en direct du spécialiste n°33 d’avril 2005, le Dr JURIN montre que cette option est intéressante uniquement pour les spécialités cliniques.
Que doivent en penser les gastro-entérologues ?
Que doivent-ils faire pour faire évaluer cette option ?
J.L. (Toulouse)

Elle est intéressante pour les hépato-gastroentérologues surtout ceux qui ont  une activité de consultant, c’est-à-dire au moins 30 % de malades adressés et qui prennent des dépassements d’honoraires limités en terme de plafond sur les actes d’endoscopie.
Il faut demander conseils et étude à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend l’hépato-gastroentérologue. À titre d’information, le Docteur Jean-François REY, Président du SYNMAD, secteur 2 depuis 1980, a opté pour l’option coordination, avec une économie de charges sociales attendue d’environ 15.000 euros.

6. La clinique où j’exerce nous facture les pinces à biopsie, depuis septembre 2004, je n’ai pas encore payé ces factures, car si j’ai bien compris ce n’est pas légitime.
Cela le sera avec la nouvelle nomenclature lorsque le taux de charge d’endoscopie sera effectif.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
V.C. (Puteaux)

En ce qui concerne les pinces à biopsie, nous avons eu une réponse du Ministre Bernard Kouchner en 2002, rappelant qu’il avait donné aux établissements une enveloppe complémentaire correspondant aux nouvelles mesures de prévention de risques nosocomials et notamment ceux liés à la maladie de Creutzfeldt-Jacob.
Le taux de charge doit être modifié pour tenir compte de cette surcharge financière pour les hépato-gastroentérologues lorsque la CCAM sera mise en place dans sa totalité, c’est-à-dire dans un délai de trois à cinq ans.
Malheureusement, comme en ce qui concerne la prise en charge du matériel endoscopique, les différentes administrations ont un message peu clair voire contradictoire et il faut savoir que la Caisse d’Assurance Maladie gère la CCAM et a pris clairement position en séance sur ce taux de charge majoré et que les établissements ont une valorisation financière à travers la tarification à l’activité qui a été mise en place d’une manière peu transparente.
En pratique, tout est une question de négociations locales et de persuasion des hépato-gastroentérologues vis-à-vis de leurs établissements, en étant unis et rappelant l’intérêt financier et de recrutement de l’endoscopie digestive.

7. Les gastro-entérologues font des gardes au même titre que les chirurgiens. Pourtant, nous ne sommes pas rétribués.
Quelle en est la cause ? Que faut-il faire ?
J.C.L. Poitiers

Le SYNMAD est intervenu pour que dans le cadre de l’accord « chirurgiens », il soit clairement spécifié que le paiement des astreintes et des gardes était rémunéré en priorité pour les chirurgiens et les anesthésistes, et que ce mécanisme avait vocation à s’étendre progressivement, en fonction des succès financiers de la convention, à l’ensemble des médecins spécialistes.
Il faudra également déterminer les besoins en termes de bassin de la population, de pénibilité et bien différencier ce qui est gardes sur place d’astreintes à domicile.
C’est la première fois qu’un accord concrétise la reconnaissance financière de la permanence des soins des médecins spécialistes libéraux et c’est la CSMF qui a imposé que cette reconnaissance soit reconnue pour tous, dans un futur que nous souhaitons le plus rapproché possible et qui dépend désormais de la réussite financière d’un engagement conventionnel.

8. A partir du 1er juillet, la CS est à 27 ? en parcours de soin. Hors parcours de soin, le dépassement est à 32 ?, le patient est donc remboursé sur 17,50 ?.
Ce dépassement est-il obligatoire ou puis-je facturer librement entre 27 et 32 ? voire facturer 17,50 ? si je souhaite gagner moins mais que mon patient soit correctement remboursé ?
S.E Metz

Notre confrère a parfaitement analysé les possibilités de facturation des consultations des médecins spécialistes secteur 1, au 1er juillet. Le dépassement est bien sûr laissé à la discrétion du praticien. Il n’a rien d’obligatoire, il peut et même il devrait être modulé. C’est d’ailleurs le message que nous avions diffusé dès 1980 dans l’utilisation des  honoraires du secteur 2.
Il faut rappeler également au 1er juillet que le C2 entre en vigueur, chaque fois qu’un hépato-gastroentérologue, quelle que soit sa formation initiale, donne un avis à la demande d’un médecin généraliste (voir le texte au Journal Officiel dans les jours à venir).

9. En quoi la nouvelle convention représente t elle un changement pour les médecins installés en secteur 2 ?

  • Si je facture 70 ? ma Cs, combien sera remboursé le patient (part sécu et part mutuelle ?).
  • Est ce que la réponse change si le patient vient de lui même ou s’il est adressé par un médecin généraliste ? Si oui dans quelles termes ?
  • Si un patient à la CMU : combien lui compter ?
  • Quelle est la définition exacte du C2 ?
LA (Paris)

En ce qui concerne une CS hors parcours de soins facturée 70 euros, le malade sera remboursé sur la base de 23 euros pour un spécialiste hépato-gastroentérologue de secteur 2. Par contre, s’il est adressé par un généraliste, pour un avis de consultant, le C2 a une base de remboursement de 40 euros.
Il faut souligner que le C2 est un acte de nomenclature indépendant du secteur d’exercice du praticien. En bref, s’il s’agit d’un malade adressé pour un avis ponctuel pour lequel l’hépato-gastroentérologue peut faire, si besoin, des actes d’endoscopie nécessaires à cet avis, il s’engage à ne pas revoir le malade dans les six mois.
En ce qui concerne le patient CMU, il s’agit d’un patient à priori dans la coordination des soins, adressé d’une manière ponctuelle C2 ou dans le cadre d’un suivi chronique CS + MCS à 27 euros, dans ce cas, l’hépato-gastroentérologue secteur 2 bénéficie de la même tarification que celui du secteur 1, puisque le tarif lui est imposé.

10. Je suis proctologue médico-chirurgical exclusif, j’effectue mes coloscopies et interventions en clinique, et mes consultations dans un cabinet médical indépendant.
Mon ancienne secrétaire m’assigne aux Prud’hommes et revendique, entre-autre, son appartenance à la convention collective de l’hospitalisation privée, et non à celle des cabinets médicaux. Sa demande s’appuie sur une situation floue initiée par mon prédécesseur, un peu longue et complexe à expliquer.
Ma question est : avez-vous connaissance de situations analogues, et en cas de conflit comment cela s’est-il terminé ?
Merci pour votre aide, PH
(Paris)

En ce qui concerne les cabinets médicaux, la seule convention reconnue est celle définie d’une manière paritaire entre les syndicats médicaux représentatifs et les syndicats de salariés. La convention collective des cabinets médicaux concerne donc tout praticien et son personnel au sein de son cabinet même si celui-ci a une activité totale ou partielle dans un établissement de soins privés. C’est le contrat entre le praticien et son salarié qui permet d’appliquer la convention collective des cabinets médicaux.

11. Problème récurrent, la caisse nous demande à nouveau de coter /2 l’échographie réalisée dans le même temps que la gastroscopie, mais cette fois en CCAM et en utilisant le "code association d’actes". Concrètement, la caisse du 57 me propose de remplir ainsi la feuille de soins :
Gastroscopie : HEQE002 1, code assoc. 1
Echographie abdominale : ZCQM006 1, code assoc. 2 (d’ou tarif /2)
Quels codes d’association CCAM dois-je utiliser pour coter pleinement mon écho ?
Sur quels textes de référence puis-je m’appuyer face au médecin conseil ?
En attendant, je suis repassé en cotations NGAP...S.E

En ce qui concerne les cabinets médicaux, la seule convention reconnue est celle définie d’une manière paritaire entre les syndicats médicaux représentatifs et les syndicats de salariés. La convention collective des cabinets médicaux concerne donc tout praticien et son personnel au sein de son cabinet même si celui-ci a une activité totale ou partielle dans un établissement de soins privés. C’est le contrat entre le praticien et son salarié qui permet d’appliquer la convention collective des cabinets médicaux.

12. Je suis proctologue médico-chirurgical dans une clinique obstétricale assez importante : 3500 accouchements/an. Je vois donc, comme vous pouvez l’imaginer, un grand nombre de femmes enceintes pour des problèmes hémorroïdaires. Jusqu’ici toutes ces femmes me consultaient directement, adressée par leur gynécologue. Ma caisse (Puy de Dôme) considère ce type de consultation comme hors parcours de soin malgré plusieurs demandes de ma part. De ce fait, chacune de ces femmes consulte maintenant leur généraliste qui, bien entendu ne refuse pas une consultation souhaitée par le gynécologue. 20 euros/malade pour une ordonnance simple que les généralistes de la région pré-impriment, seul le nom de la patiente est ajouté. Les caisses ne peuvent-elles vraiment pas s’adapter à des situations particulières ?
A.L. Tarrerias

Lorsqu’un patient doit bénéficier, de par sa pathologie, d’une consultation spécialisée, le patient est forcément dans le parcours de soins. Dans votre cas, les Caisses veulent mettre une filière « à l’anglaise » alors que la convention prévoit un réseau. Par contre il est important que la patiente ait désigné un médecin traitant et vous pouvez réintroduire la patiente dans le réseau et formalisez votre intervention par une lettre au médecin traitant en copie de celle que vous adresserez au gynécologue.

13. Questions que se pose un hépato-gastro secteur 2 qui n’a pas choisi l’option coordination :

La consultation de base (hors configuration C2) en parcours de soin coordonné doit elle être cotée CS + MPC OU CS ? Pour un patient CMU le médecin HGE secteur 2 sans option coordination cote t-il pour le patient adressé par un médecin correspondant CS + MPC + MCS ou bien CS + MPC ? En accès direct ? CS + MPC ? Dépassement possible ou pas ? Pour patient ALD en dehors du C2 - Accès direct CS ou CS + MPC? - Accès coordonné CS+ MPC ? - Dépassement possible ou pas ?

C. M. Carcassonne

  1. Consultation de base (CS) sauf pour les CMU, (CS + MPC
  2. Pour le patient CMU, consultant un médecin en secteur 2 : - celui-ci est tenu de le recevoir et d’appliquer les tarifs opposables c’est-à-dire CS + MPC + MCS ou C2 - Par contre si le patient vient en accès direct, il est hors coordination et un dépassement de 7 euros est applicable (DA).
  3. Pour le patient en ALD, le médecin en secteur 2 garde toute sa liberté tarifaire et c’est à lui de se considérer le C2, le MCS ou la possibilité de dépassement.

13_a. Commentaire sur la question 13 :"Questions que se pose un hépato-gastro secteur 2 qui n’a pas choisi l’option coordination"

J’aimerais bien savoir comment certain compte et écrive que le DA sur une consultation fait n7 euros. Pour moi c’est impossible !!!
En effet la majoration est de 17,5% de l’acte arrondi à l’Euro supérieur.
On peut faire le total puis appliquer les 17,5% puis arrondir, ou appliquer le pourcentage sur chaque lettre clé puis les arrondir puis faire le total

  • Avec CS + DA de CS + MPC + DA de MPC
    => cela fait 31 euros (=> + 6 euros)
  • Avec (CS + MPC) + DA de (CS+MPC)
    => cela fait 30 euros (=> + 5 euros)
  • Avec CS + DA de CS + MPC + DA de MPC + MCS + DA de MCS
    => cela fait 34 euros (=> + 9 euros)
  • Avec (CS + MPC + MCS) + DA de (CS+MPC+MCS)
    => là cela fait bien 32 euros (=> + 7 euros) => mais on ne peut à la fois compter une majoration de « non coordination » et coter une lettre clé MCS par définition de coordination !!!! D’ailleurs de par chez nous cela semble bien entériné par les caisses et je ne vois pas comment on peut le contester ?

=> le mieux de la cotation d’une consultation en accès directe avec DA est de 31 euros (+ 6 euros) à condition d’appliquer le calcul et l’arrondi indépendamment pour chacune des lettres clés puis de faire le total des arrondis?
Cordialement
P V St QUENTIN

Le dépassement autorisé, DA pour les malades hors coordination et notamment les CMU, a été basé sur le calcul de la consultation coordonnée (CS+MPM+MCS) à 27 euros et c’est donc une majoration de 17,5 % à ce niveau, le DA est donc de 7 euros, comme ceci est reconnu par tous y compris par les Caisses.

14. Est-il autorisé de prendre, au cabinet le même jour de consultation d’un patient, une C2 (si première visite avec lettre d’un généraliste) avec une écho ou une endoscopie ?
O. F.

Un Cs ou C2 ne peut être pris avec un acte technique que d’une façon exceptionnelle dans le cadre de l’urgence vraie.

15. Merci de me dire combien doit payer "de sa poche" un patient qui consulte directement un gastro-entérologue aux honoraires libres, sans passer par son généraliste ? Quid de la franchise à 7 Euros? La CPAM ne peut répondre pour l’instant.
M.G. Strasbourg.

Le patient devra payer outre le dépassement de 7 euros non pris en charge, les pénalités de moindre remboursement qui, actuellement, sont en discussion à l’Assemblée Nationale (vraisemblablement 2,5 euros de moindre remboursement).

16. Le même problème se pose pour moi (cotation de l’écho divisée par deux quand une gastroscopie est faite dans le même temps) mais la réponse donnée dans la rubrique du CREGG correspond à la question précédente. Merci par avance pour la réponse car je voudrais régler cela avec la caisse très rapidement. Par deux fois pour une CMU et une ALD la caisse m’a réglé la moitié de l’écho.
R. L. S. St Brieuc.

Il s’agit de l’application du modificateur 5 qui va être rappelé à la Caisse d’Assurance Maladie et fait l’objet d’un contentieux national du SYNMAD.

17. Concernant l’activité d’endoscopie sans anesthésie dans les établissements privés et publics, un certain nombre de collègues se voit opposer l’impossibilité pour l’établissement de récupérer la rémunération de l’environnement ( GHM endoscopie sans anesthésie séjour de moins de deux jours) aux motifs qu’il ne s’applique qu’aux actes ne pouvant pas être effectués ailleurs que dans un établissement ( arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté R 322-8) un autre argument avancé concerne le fait que ces actes d’endoscopie sont faits à titre externe et non dans le cadre de l’ambulatoire donnant droit à rémunération de l’environnement.
Merci pour une réponse rapide
JF R Angers

En ce qui concerne les établissements de soins privés, ils bénéficiaient d’un forfait technique (ancien FAS + FSE), lorsque les actes étaient réalisés, soit dans le cadre de l’hospitalisation, soit dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. La mise en place de la tarification à l’activité n’a pas modifié cette reconnaissance. Il faut donc, pour que l’établissement bénéficie des GHS, qu’il possède un secteur ambulatoire identifié ; ceci n’a rien à voir avec l’acte qui peut être effectué au cabinet ou en clinique, (exemple gastroscopie, coloscopie?), il s’agit simplement d’une application du réglementaire à l’établissement. Si les actes sont faits en externe, l’établissement ne bénéficie pas alors du GHS comme les gastroentérologues ne peuvent en bénéficier, actuellement, au sein de leur cabinet.

18. Je suis en secteur 1. Pour un patient que je ne connais pas adressé par son médecin traitant, est-il possible de coter un C2 tout en sachant que ma consultation va déboucher sur un ou plusieurs actes techniques ?
Si je suis amené à revoir le patient un mois plus tard pour un contrôle d’ulcère par exemple puis-je alors coter une CS?
Dr DT Lunéville

L’utilisation du C2 est identique quel que soit le secteur d’activité du praticien. Il est lié au parcours de soins. Si le patient est adressé, le gastroentérologue mais également tout autre spécialiste, a toute liberté pour pratiquer dans les suites immédiates de la consultation cotée C2, les actes techniques nécessaires à élaborer son conseil. En pratique, vous pouvez donc coter C2 et pratiquer une gastroscopie ou une coloscopie. Le problème se posera pour les ulcères gastriques que vous serez amené à contrôler mais uniquement en endoscopie, il y aura un deuxième acte technique et pas de deuxième acte de consultation et vous resterez donc dans le cadre légal de l’utilisation du C2.

19. La cotation CCAM des coloscopies que je fais au cabinet (sous Valium per os ) et celle de l’exérèse des polypes à la pince ne sont pas dans le référentiel des actes de ville. Que faire, à part utiliser la feuille maladie ? Merci
G. K. Senlis

Les logiciels de Sesam Vitale ne sont actuellement pas à jour. Il faut continuer à faire de la feuille papier. La mise à jour devrait être faite d’ici l’été. Il s’agit d’une décision arbitraire du groupement Sesam Vitale pour des raisons technologiques qui doit être corrigée.

20. Je suis proctologue médico chirurgical, ancien interne de CHU et utilise le C2 depuis toujours..... La CPAM conteste maintenant le C2 avant une intervention en urgence réalisée le jour même au titre de la nouvelle rédaction de l’article 18 de la NGAP en date du 5/04/06 ! Qu’en pensez-vous??
M. S. Nantes

Le C2 s’applique systématiquement pour les chirurgiens dans la nouvelle rédaction y compris lorsqu’ils sont amenés à faire un acte chirurgical en urgence, le jour même d’une consultation.
Il doit donc en être de même pour la proctologie chirurgicale. D’autre part la convention prévoit qu’un C2 peut être suivi d’un acte technique. Un comité du bon usage du C2 a été réuni dans le cadre de la Commission de Hiérarchisation. Il doit diffuser un document explicatif à l’ensemble des CPAM après validation début juin. Il faut que notre confrère prenne contact avec son syndicat départemental pour contester la décision de la CPAM.

21. Ma clinique ne sait comment libeller les mucosectomies. Par exemple, je réalise dans le même temps :
- une endoscopie digestive haute,
- une coloscopie totale avec exérèse de 2 polypes de moins de 1 cm et exérèse d’un polype sessile de 1 cm par mucosectomie.
Faut il coter la mucosectomie à part ou inscrire uniquement une coloscopie avec polypectomie + 2ème acte/2,
ou alors Coloscopie + mucosectomie/2 + Gastroscopie gratuite ?
Merci de me renseigner.
C. N.

Dans le libellé de la CCAM la totalité de la procédure a été évaluée par les experts de nos sociétés savantes (SNFGE, SFED, SNFCP). Chaque libellé comprend donc la procédure thérapeutique, par exemple, la polypectomie ainsi que l’acte permettant de la réaliser, la coloscopie. Il en va de même pour la mucosectomie qui comprend également la coloscopie.
Lorsque dans le même temps, une mucosectomie et des polypectomies sont réalisées simultanément, le praticien doit donc faire le choix de la procédure qu’il tarifie (mucosectomie colique ou polypectomie de un à trois polypes ou polypectomie de plus de trois polypes). Il ne peut donc y avoir qu’une seule  codification pour la totalité de l’acte, le praticien a intérêt de choisir la cotation financièrement la plus avantageuse, l’acte d’endoscopie digestive haute étant réalisé dans le même temps est coté à 50 %.