La commission plateau technique du CREGG, depuis 10 ans, s’intéresse à toutes les modalités de la pratique de l’endoscopie. Cela recouvre les différents sites sur lesquels les actes peuvent être pratiqués (cliniques privées, exercice libéral en établissement public, cabinet médical, centre autonome)
Une réflexion est en cours concernant les nouvelles possibilités d’activité des praticiens libéraux sur les plateaux techniques des hôpitaux publics dans le cadre des groupements de coopération sanitaire.
Cet réflexion est essentiellement une étude de terrain à partir d’expériences finalisées en cours d’élaboration.
L’endoscopie libérale est majoritairement effectuée sur les plateaux techniques des cliniques privées. Il y a 10 ans une enquête nationale avait permis de faire un état des lieux de cette pratique, elle avait permis d’établir le pourcentage de l’activité endoscopique effectuée sur les plateaux techniques de cliniques privées. Ce chiffre, depuis, a été parfaitement recoupé par les résultats de l’enquête de la société française d’endoscopie « les deux jours de l’endoscopie »
l’enquête avait mis en évidence une grande disparité concernant les relations financières (redevance) établies entre les praticiens et les établissements. On avait alors constaté que les taux de redevance étaient extrêmement variables (entre 0 et 25 % ou plus ! ) et surtout que les prestations fournies en contrepartie étaient elle aussi très disparates.
Les conditions actuelles ont évolué en particulier en ce qui concerne les établissements. Ceux-ci, dans les cinq dernières années ont subi de profondes modifications, des cliniques se sont regroupées et surtout l’actionnariat pour beaucoup d’entre elles est passé entre les mains de grands groupes financiers.
Il paraît donc important d’actualiser la situation qui est faite aux gastro-entérologues sur ces nouveaux plateaux techniques. Le but du travail serait d’établir un état des lieux prenants en compte non seulement les conditions d’exercice, la relation financière mais aussi essayant d’établir si chaque groupe financier possesseurs de cliniques a une politique spécifique concernant la pratique de l’endoscopie.
Ce travail ne peut pas non plus être dissocié d’une réflexion juridique qui doit être menée avec des avocats connaissant parfaitement le sujet.
Jean-François Roques
Président de la commission Plateaux Techniques
Email : jean-francois.roques@wanadoo.fr